Obligations

 Veuillez prendre connaissance des obligations des entreprises participantes à notre action pilote TIC

- Cette aide directe est soumise à la règle des minimis. L'entreprise participante devra donc se plier à la règle des minimis.(cliquez sur le lien pour plus de détail sur cette règle)

- L'entreprise doit être installée sur le territoire de l'Intercommunale IDEA, à savoir les régions de Mons, du Centre et du Borinage.

- L'entreprise participante devra s'acquitter de la somme de 413.26 € pour pouvoir débuter la réalisation de sa capsule audiovisuelle.

- La CAE demande aux entreprises participantes de pouvoir réaliser une enquête de satisfaction concernant son action.

- La CAE pourra diffuser à des fins didactiques, et via les canaux de communication qu'il jugera nécessaire,  les capsules vidéo réalisées dans le cadre de cette action pilote TIC.